anne caron-déglise
21/03/2018 00:00:00 -
Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de ...... Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de travail interministériel a été lancé le 15 mars. Objectif de cette mission composée de juges
18/08/2021 00:00:00 -
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr...... des majeurs (MJPM) [1]. Début juillet, la dernière réunion a été l’occasion pour l’administration de faire le point sur les propositions avancées, quelques jours après le départ de la magistrate Anne Caron
27/09/2018 00:00:00 -
Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate...... Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit
24/04/2019 00:00:00 -
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premi...... Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions
19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... continuer à relever de la solidarité nationale. » Un principe que les fédérations espèrent retrouver dans les conclusions de la mission de l’avocate générale Anne Caron-Déglise, qui étaient attendues le 21
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... publiques, susceptibles de croiser nos travaux, explique Anne Caron-Déglise. Comme celles sur les lois de bioéthique (où se discutera la notion de consentement), sur le vieillissement et la prise en charge
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... des droits de l’enfant, avec un portage politique impliquant toute la société », indique Anne Caron-Déglise, conseillère chargée des droits des personnes au cabinet de Laurence Rossignol. En vue d’une